Que disent les lois?

L’article 51 de la constitution garantit 75 sièges au Québec. Or, cette garantie ne protège nullement le poids politique du Québec puisque ces 75 sièges sont constamment dilués par l’ajout de sièges ailleurs au Canada.

Dans cette logique canadienne du « nation building », la réalité nationale québécoise n’a pas sa place.

Dû au statut particulier du Québec, l’Accord de Charlottetown (1992) garantissait pour toujours au moins 25 % des sièges à la Chambre des communes, mais il s’est soldé par un échec.

Le gouvernement fédéral, reniant ses bonnes intentions de l’époque, n’hésite pas aujourd’hui à fomenter un projet de loi qui ferait passer la représentation du Québec à Ottawa sous la barre des 22 %.